En effet, depuis 2023, les travailleurs de cette société contestaient certaines décisions de la direction générale, dont les plus importantes sont :

• La baisse des catégories de tous les employés, entraînant par conséquent une diminution des salaires.
• Le report des dates de paiement des salaires du 5 au 10 et du 20 au 25 de chaque mois.

Le refus du dialogue recherché par les travailleurs et la non-prise en compte de leurs préoccupations par la direction générale de cette société ont créé des tensions au sein des employés. Ces tensions se sont intensifiées, nourries par les tracasseries agaçantes mises en place par les agents de paie, entraînant des salaires versés à des dates irrégulières, tandis que les conditions de travail restaient inchangées. Toutes ces complications ont conduit à la radicalisation des positions départ et d’autres.

Le 25 janvier 2025, certains employés de Nkoteng attendaient la paie pour régler des situations familiales pressantes et se déplacer ce soir-là pour assister à des fêtes culturelles à Mbamdjock. À leur grande surprise, ils ont découvert que les salaires n’avaient pas été versés. Malgré cela, ils ont décidé de voyager dans l’espoir que leurs dus seraient transférés via les paiements mobiles (OM, MM) le 26 janvier, afin de pouvoir rembourser les dettes contractées pour l’occasion et revenir à temps pour reprendre le travail ce même jour. Cependant, même ce dimanche 26 janvier, les salaires n’ont pas été versés. Ce traitement a suscité la colère parmi les travailleurs.

Tous ceux qui n’avaient pas reçu leur salaire ont déclenché une grève ce jour-là. Ils ont pris leurs outils de travail et se sont rassemblés au lieu prévu, refusant de monter dans les véhicules qui les transportaient vers les plantations. Ceux qui étaient partis pour Mbamdjock n’ont pas pu rejoindre Nkoteng ce jour-là, faute de moyens pour payer les transports, ce qui a entraîné leur absence automatique, synonyme de réduction de salaire pour la prochaine paie. De retour, ces travailleurs ont rejoint le mouvement et ont commencé un grand rassemblement.

Mécontents du traitement qui leur était réservé, et bien que certains employés aient été payés le lundi 27, tous les employés ont refusé de retourner au travail. Les employés de Mbamdjock ont également profité de l’occasion pour se rallier à la cause générale. Les décisions de 2023 ont été remises sur la table, et les revendications ont pris une autre tournure le mardi 28 janvier 2025. La grève est devenue générale, entraînant des actes de vandalisme et de pillage.

Pendant ce temps, les forces de défense et de sécurité ont été déployées pour rétablir le calme. Malheureusement, des incidents ont eu lieu, conduisant à la mort d’un manifestant qui a reçu une balle le 4 février 2025. Six éléments des forces de maintien de l’ordre ont également été blessés à la suite. Dans la foulée de ces tensions, 150 hectares de plantations ont été incendiés.

Face à cette situation, les autorités administratives du département ont entamé des négociations avec les leaders des manifestants. Ces discussions ont abouti non seulement à la suspension des décisions de 2023, mais aussi à une revalorisation salariale de 1 650 F. CFA par mois pour tous les employés de la SOSUCAM, ainsi qu’à une simplification du système de paie.

Cependant, plusieurs employés n’ont pas repris le travail depuis la fin de la grève. Certains craignent d’être réprimés, tandis que d’autres ne l’ont pas fait pour des raisons inconnues. Pour pallier ce manque de personnel, la SOSUCAM a procédé depuis hier, le 13 février 2025, au recrutement de nouveaux employés, et ce recrutement se poursuit encore aujourd’hui, le 14 février 2025.

Myriam NNEMTE MENPOUELA/Alain DJAWA WALDJO/.

Cette retraite visait non seulement à renforcer les capacités du MINEPAT, mais aussi à finaliser le projet dudit décret. Plusieurs acteurs y ont participé, parmi lesquels les directeurs et les sous-directeurs, les chefs de cellules, les chargés d’études et les cadres du MINEPAT, ainsi que des consultants en urbanisme et en environnement, des universitaires et l’équipe de la GIZ conduite par le conseiller technique du ProPFR. Au total, plus de 20 personnes ont participées à cette retraite.

La retraite a débuté par deux allocutions d’ouverture, au cours desquelles le Directeur de l’Aménagement du Territoire et des zones Frontalières du MINEPAT et le Représentant de la GIZ (le Conseiller Technique politique foncière GIZ-ProPFR) ont insisté sur la nécessité impérative de la mise en place d’un cadre juridique clarifiant les lacunes actuelles en matière de coordination, de répartition des rôles et des responsabilités, ainsi que l’alignement avec les politiques sectorielles et locales. Ces lacunes engendrent de nombreux dysfonctionnements institutionnels, une imprécision réglementaire et une confusion normative, disent-ils.

Durant la retraite, plusieurs points clés ont été abordés, permettant de structurer les ateliers autour de quatre axes essentiels constituant les chapitres du texte juridique en projet : Dispositions générales et visas (chapitre 1), Contenu et élaboration (chapitre 2), Validation et approbation (chapitre 3), Mise en œuvre et suivi (chapitre 4). Au terme de cette retraite, une version définitive du projet de décret a été adoptée et validée par les divers participants, puis confiée à l’équipe chargée de suivre le processus jusqu’à sa formalisation.

L’officialisation de ce texte juridique est essentielle pour garantir une exploitation durable des ressources naturelles et pour permettre aux populations riveraines de bénéficier pleinement des améliorations en matière d’infrastructures et de services. Ce cadre légal assurera une gestion équitable et responsable, contribuant à un développement harmonieux, à une meilleure qualité de vie pour les communautés locales et à une gestion plus efficace des conflits fonciers. En outre, ce cadre juridique servira d’instrument réglementaire, permettant aux populations de s’opposer légalement à toute opération d’aménagement du territoire susceptible de nuire aux conditions et au cadre de vie locaux.

Par Alain DJAWA WALIDJO

         

                En effet, selon ce documentaire, il s’agit d’un projet riche en promesse pour les populations pauvres à savoir 800 emplois directs et 15 000 emplois indirects, la construction de 100 forages, de plus de 10 écoles primaires ainsi que la construction des pistes de routes. Voilà ce que promet de réaliser l’entreprise CAMVERT avec le projet d’implantation d’une entreprise agro-industrielle dans la région du sud Cameroun

               Cependant, le revers de ce projet est qu’il causera la destruction de 60 000 ha de forêts de l’UFA 09025 du domaine forestier permanant. D’après ce documentaire, la question qui se pose est celle de savoir si ce projet présenté comme un projet développement a intégré les exigences environnementales et sociales dans cette localité ?

           A Eboje, un village situé à une cinquantaine de km de Kribi et reconnu comme une zone d’attraction touristique et une oasis pour les tortues marines, les populations redoutent l’arrivée de Camvert dont les travaux vont occasionner la pollution des eaux qui sont les sites de ponte des tortues. Selon Emile Mambo Ebodie, un natif de ce village « on se baigne dans les rivières, ou vont-ils déverse leurs déchets ? on vit dans un village écotouriste et on ne connait pas ou ils vont verser leurs déchets toxiques. Peut-être ce ne va pas se produire aujourd’hui mais dix ans plus tard on aura les effets ». Pour Albert NDOMI, « la mère est entrain de souffrir avec les activités du port et nous également ? Camvert vient de l’autre côté, nous serons traqués il faut aussi comprendre est ce que l’Etat peut faire quelque chose pour nous, c’est un appel que nous sommes en train de faire ».

              A Campo beach également les changements dus à l’installation de Camvert sont déjà perceptibles et les populations subissent déjà les impacts. Par exemple, les espaces des animaux qui sont détruits poussent ces derniers à se rendre dans les plantations des populations et même dans leur espace vital. Selon Ernest NDOUMBE, « Je n’avais jamais vu le gorille, mais il est arrivé que certains membres de la communauté ont vu le gorille, des animaux qui font plus de dégâts dans nos plantations ». Selon Pierre NIANG un autochtone, « S’ils prennent le côté nord qu’ils ont déjà pris se rapprochant avec le port de Kribi, le côté ouest qui est avec le parc national, vers le côté de Memve’ele là où il y a le barrage et le coté sud qui est avec l’embouchure du Ntem qui se verse dans la mère et le côté sud qui est maintenant avec l’île Edipicar, nous restons avec cette petite rivière de 1,5km c’est insuffisant, dans 50 ans il y aura des dégâts qui vont se répercuter sur les populations ».

               De plus selon ce documentaire, les populations ont le sentiment de n’avoir jamais été consulté dans les prises de décisions, les populations affirment que CAMVERT ne les a jamais consultés et que CAMVERT n’est pas au courant de leurs doléances et de leurs problèmes. D’après ces populations « il n’a y pas de collaboration, de sensibilisation du côté de CAMVERT ». Pour Luc parfait ZENGUE, « s’il y avait eu une EIE, nous devrions les montrer là où il faut mettre pied et là ou il ne faut pas mettre pieds, nous avons même proposer de créer un comité de suivi dans lequel il y a les quatre ethnies qui existent à Campo les Mvae, les Bagiely, les Yassa et les Ngoumba pour pouvoir les montrer les espèces, les tombes, les espaces sacrés et autre. Mais, ils font comme ils veulent, ils décident comme ils veulent, alors nous pensons que ça ne va pas couler bon à l’avenir »

          Pour les populations d’AKAK et de Mvini, l’intrusion de CAMVERT dans leur milieu de vie est un facteur déstabilisant dans un contexte où les responsables de la société ne font pas les choses comme il se doit.  CAMVERT a promis le travail, mais les conditions de travail sont difficiles. Pierre MENZAMBO « j’ai travaillé là-bas avec ma femme, mais j’ai laissé parce que ma femme mourrait là-bas, Quand tu tombes malade on n’a même pas ton temps. Même le salaire pour passer même bien rien, à la fin du mois on te donne 12 000 FCFA. Tu fais un mois, deux mois tu n’as pas l’argent en main. Tu souffres sous le soleil avec la pluie tous les jours ». Joseph BAICOULAK « Quand ils sont venus ils sont venus comme des bons samaritains, mais aujourd’hui nous souffrons, nos frères souffrent là-bas. Un comme moi je suis un bûcheron, un abatteur sieur, mais le salaire est minable. Ils nous utilisent comme des exclaves »

             D’après ce documentaire, au Sud Cameroun, la vie des populations autochtone Bagyeli et des peuples bantous repose essentiellement sur la chasse, la pêche, la cueillette et la collecte des produits forestiers non ligneux, l’agriculture, l’écotourisme et les autres activités liées à la forêt. Seulement, l’arrivée de l’agro-industrie CAMVERT plonge ces populations dans une incertitude sans pareil et dans un désarroi total.  Jean Marie MAMENDE « je suis né ici et je vais mourir ici. Quand vous me parlé de CAMVERT ma communauté et moi ne sommes pas d’accord pour leur installation. Pour moi CAMVERT n’est pas une bonne chose pour nous, notre environnement a suffisamment été détruit comme ça, d’abord SOCAPALM et maintenant CAMVERT j’estime que ça fait beaucoup ». Selon Monique MISSE « je prends l’exemple de la SOCALPALM qui ont dit qu’ils allaient nous construire des maisons, des centres de santé, des maisons, mais rien n’a été fait, nous sommes en danger. Voilà pourquoi nous ne voulons pas du projet CAMVERT parce que nous n’y voyons aucun intérêt ». A Marie ESSOMBA quant à elle de dire « Si je veux aller pêcher, je vais aller pêcher ou ? Si notre rivière ci devient un lac, est-ce qu’il y aurait suffisamment de poisson pour nourrir ma famille ? et si je veux le bois est-ce que je vais aller chercher les branches de palmier pour venir mettre cela au feu ? non. Si mon enfant tombe malade j’irai ou pour aller prendre les écorces ? et au pire des cas si l’enfant venait à mourir est-ce que je vais me promener avec le corps de mon enfant entre les mains au lieu de l’enterrer ? Nous n’avons plus de terre et avec ce que CAMVERT s’apprête à faire dans nos forêts c’est extrêmement difficile pour nous ».

              En définitive selon ce documentaire, le projet agro-industriel de CAMVERT n’est qu’à sa phase de lancement avec à peine 2000 ha détruit sur les 60 000 ha qui doivent être en tout détruit et les populations riveraines souffrent déjà des conséquences évidentes. Les forêts que l’entreprise CAMVERT s’apprête à détruire constituent pour les populations riveraines et autochtones des lieux de cultes, des pharmacopées, Or pendant que ces populations se battent à demander une réduction des espaces occupés par CAMVERT, l’entreprise elle cherche à augmenter plus de terre sur ses 60 000 ha.

              Par TANKEU GAPET Sandrine

            Ainsi, la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique qui est réalisée lors des opérations d’intérêt public a été réalisée dans le cadre des travaux de construction de la route Obala-Batchenga-Bouam donnant droit à l’indemnisation des populations riveraines conformément aux décrets N°2018 /1570/PM du 05 Mars 2018 et 2016/0866 du 22/04/2016.

             En effet, conformément à deux ces décrets, le Premier Ministre avait instruit que les victimes de la perte des droits fonciers et/ou de destruction des biens du fait de la construction de la route Obala-Batchenga-Bouam soient indemnisées. En application desdits décrets, le Préfet du Département de la Haute-Sanaga avait procédé en 2018 au paiement partiel des indemnités à une partie des victimes et depuis lors, le reste des populations non-indemnisées ne sont toujours pas entrées en possession de leur dû.

            Au courant du mois d’Avril 2022, le collectif des personnes non- indemnisées du projet de construction de la route Obala-Batchenga-Bouam a adressé une pétition au Président de la Commission Nationale Anti-Corruption (CONAC) pour dénoncer la perte de leur droit foncier et/ou de destruction de leurs biens du fait de la construction de cette route ainsi que leur non-indemnisation.

             Dans cette pétition, le collectif des personnes non-indemnisées a précisé les actions qu’il a déjà mené pour obtenir gain de cause. A cet effet, il déclare avoir saisie la commission évaluative mise en place dans le cadre des travaux de construction de cette route qui l’a renvoyé vers le Préfet. Selon ce collectif, la commission a justifié ce nom paiement par plusieurs motifs parmi lesquels la non présentation des documents justificatifs à l’instar du jugement d’hérédité de certains bénéficiaires. Or d’après les populations non-indemnisées, quand bien même « ces conditions exigées par le Préfet, une fois réunies par certains bénéficiaires, n’ont pas suffi à débloquer les indemnisations dues ». Tout ceci sous le silence des motifs de non disponibilité ou d’insuffisance des fonds dans les caisses soit en montant estimé à 30.000.000 FCFA.

              Jusqu’aujourd’hui, soit quatre années après la signature des décrets d’indemnisation, une partie de la population riveraine du projet de construction de la route Obala-Batchenga-Bouam n’a toujours pas été indemnisée.

Par TANKEU GAPET Sandrine, 

En effet, l’expropriation pour cause d’utilité publique est une opération administrative par laquelle le propriétaire d’un immeuble est obligé d’abandonner à l’administration la propriété de son bien moyennant une indemnité lorsque l’utilité publique l’exige. Selon l’article 1 de l’ordonnance N°74-3 du 6 Juillet 1974 relative à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation, l’expropriation pour cause d’utilité publique est prononcée par décret au terme de la procédure définie par la présente ordonnance. Ce décret entraine immédiatement transfert de propriété et permet de muter les titres existants ou d’immatriculer d’office les terrains libres au nom de l’État. Il entraine (envoi) en possession dans un délai de six mois pour compter de sa signature. Toutefois ce délai est ramené à trois mois lorsque l’urgence est déclarée.  Il est à noter que l’expropriation pour causes d’utilité publique n’affecte que les propriétés privées notamment les terres immatriculées, les « freehold lands », les terres acquises sous le régime de la transcription, les concessions domaniales définitives et les terres consignées au « Grundbuch ».

Bien que l’expropriation donne droit à l’indemnisation pécuniaire selon les conditions définies par l’article 9 de l’ordonnance N°74-3 du 6 Juillet 1974 relative à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et aux modalités d’indemnisation, elle constitue une grave atteinte aux droits coutumiers. En effet, les communautés paysannes sont pour la plus part  des usufruitiers des dépendances du domaine national de l’État située dans leurs localités. Elles n’ont généralement pas de titres fonciers sur les parcelles qu’elles occupent du fait de la complexité des procédures d’obtention des titres fonciers et de la pauvreté qui sévit dans ces milieux. Elles n’ont que la reconnaissance coutumière sur leurs parcelles et cette dernière ne leurs donnent pas droit à l’indemnisation en dehors de l’investissement pour la mise en valeur qui y est fait. L’expropriation pour cause d’utilité publique entraine donc la misère des paysans. L’exemple des populations riveraines du barrage Nachtigal qui du fait de l’expropriation de leurs terres n’avaient presque rien perçu de la part des autorités est un exemple palpable. Selon lesdites populations riveraines, « la construction de ce barrage est plutôt venue les appauvrir ».

L’urgence d’une réforme foncière prenant en compte le droit foncier coutumier est une nécessité pour donner de l’espoir aux communautés villageoises marginalisées par le droit foncier moderne.

Par Alain DJAWA WALIDJO, Stagiaire

En effet, en 2018, la Banque Mondiale (BM) relevait sur la base des données disponibles que la réalisation d’un  kilomètre de ce tronçon Yaoundé – Bibodi coûtait 11 millions USD (6,5 milliards de F CFA) au contribuable camerounais. Selon la BM, ce coût est déjà « trop élevé » comparativement aux autres projets de même nature réalisés dans les autres pays africains à savoir « 2 milliards de FCFA pour la Cote d’Ivoire » et « 1,7 milliards de FCFA pour le Maroc ». Malgré ce coût trop élevé, la réalisation de ce tronçon autoroutier reste inachevée et le budget prévisionnel a connu une autre augmentation. Les 60 kilomètre coûtent désormais  423,3 milliards FCFA toutes taxes comprises. Ce qui fait en moyen 7,1 milliards de FCFA le prix d’un kilomètre de ce tronçon au Cameroun.

Questionné le 18 juin 2020 devant les représentants du peuple camerounais sur les raisons du retard dans la livraison des 60 premiers kilomètres et de la surévaluation du budget initial, le Ministre des Travaux Publics a expliqué que ces derniers était dus à la « modification du profil en travers de l’ouvrage » exigeant à certains endroits une extension à « 2×3 voies avec une vitesse de référence de 110 Km/h » et aux travaux complémentaires tels que les « raccordements aux autres réseaux routiers existants ».  Selon ses explications, Emmanuel NGANOU DJOULESSI soutenait que, la modification du profil en travers et les travaux additionnels ont entrainé une « énorme variation à la hausse du volume de travaux à réaliser ». Selon le Ministre, la « hausse du volume des travaux » a logiquement entrainé la hausse du budget de départ. C’est quand même une pilule difficile à avaler pour les citoyens camerounais et cela n’échappe pas à l’auteur de l’ouvrage  ‘‘Accordé avec fraude’’ (Ed. Shabel, 2019) qui s’interroge sur le sujet en indiquant que : « même s’il faut prendre conscience que le coût de pareils ouvrages prennent en compte les paramètres qui peuvent changer d’un pays à un autre, on peut quand même être étonné que la différence passe parfois du simple au double voire au triple. C’est assez curieux ». Ce n’est pas seulement Jean-Bruno Tagne qui s’interroge et s’étonne, mais tous les contribuables camerounais.

Le rural.info

« Les travaux de prospection, de recherche ou d’exploitation ne peuvent être entrepris sans autorisation des autorités compétentes : a) à la surface dans une zone de moins de cinq cents (500) mètres, pour les opérations d’exploitation minière et des substances de carrières : – à l’entour des propriétés bâties, villages, groupes d’habitations, aires protégées, puits, édifices religieux, lieux de sépulture et lieux considérés comme sacrés, sans le consentement du propriétaire ; – de part et d’autre des voies de communication, des conduites d’eau, d’énergie et de substances diverses et généralement, à l’entour de tous travaux d’utilité publique et ouvrages d’art. b) dans toute aire protégée au sens des lois forestière et environnementale et sous convention internationale »

Le même code minier prescrit aussi dans son article 76 que tout :

« Titulaire d’une autorisation d’exploitation d’une carrière artisanale semi mécanisée, d’une autorisation d’exploitation d’une carrière d’intérêt public ou d’une carrière industrielle doit, en permanence, maintenir les fouilles dans les conditions de sécurité ne pouvant causer des dommages ni aux personnes et aux biens, ni aux animaux et à l’environnement. Il doit en outre, remettre régulièrement à l’administration en charge des mines, tous les rapports, comptes rendus et lettre de voiture, dans les conditions fixées par voie réglementaire ».

Force est de constater que dans la plupart des cas, non seulement les périmètres de sécurité ne sont pas respectés par les exploitants, mais aussi les impacts de ces projets  ne se limitent pas aux périmètres de sécurité. Selon nos constats faits dans la localité de Nyom II et de Nkolondong (l’arrondissement de Yaoundé 1^er) dans lesquels des sites d’exploitation des carrières sont implantés et selon les informations reçues concernant les exploitations minières et les carrières dans la région de l’Est et dans le département du Mayo-Louti (région du Nord), les impacts affectent aussi négativement des localités situées à plus d’un kilomètre du périmètre de sécurité. Il s’agit par exemple des violentes secousses générées par les opérations des tirs de mines dans les sites d’exploitation des carrières. Il s’agit aussi de la pollution de l’aire et des rivières utilisées par les populations riveraines, la pollution des nappes phréatiques entrainant la mort des animaux, la pollution des cultures vivrières par des substances toxiques entrainant leur destruction et autres. Sommes toutes, ces impacts se font bien ressentir au-delà des périmètres de sécurité et affectent négativement les conditions et cadres de vie des populations résidentes.

Par exemple, tout récemment, les populations de Mindjomo dans l’arrondissement d’Obala, de Mintountomo dans l’arrondissement d’Okola, de Nkolondom I et II, de Nyom I et II et de Nkolosseng se plaignaient des violentes secousses occasionnées par les carrières de la localité et qui, menaçaient leurs investissements et surtout détruisaient les maisons d’habitations, les puits d’eau, les biens meubles fragiles et autres. L’exemple de cette localité est un exemple parmi tant d’autres. Comment comprendre cette situation ? Ces problèmes ne sont-ils pas identifiés au préalable par les études d’impact environnemental et social ? Et pourtant le code minier camerounais de 2016 dans son article 92 prescrit cette étude pour aussi identifier l’ensemble des zones qui peuvent être affectées par ces types de projets afin d’adopter des mesures adéquates pour circonscrire les impacts aux périmètres de sécurité. La recrudescence  de cet état des choses dans les villages limitrophes aux sites d’exploitation minière et des carrières est préoccupante. On se demande alors s’il s’agit  d’une lacune juridique, d’un aspect non prise en compte par les EIES, ou juste d’une simple désobéissance des exploitants aux lois qui régissent le secteur ?

Le Rural.info

Le sujet a réuni les parlementaires et autres acteurs ce Mardi, dans l’une des salles de Conférence au Palais des Congrès de Yaoundé, notamment les experts œuvrant dans le cadre des Industries Extractives.

Constat

Le Cameroun, c’est un fait avéré depuis de nombreuses années, dispose d’un potentiel important en ressources naturelles (bois – pétrole – gaz – mine solide).

Ce potentiel, reste encore très peu exploité, notamment en ce qui concerne la dernière catégorie de ces ressources (Or –  manganèse – bauxite –diamant – fer…).

Il est par ailleurs important de rappeler que l’exploitation minière constitue généralement un revenu financier très lucratif et stratégique pour l’Etat, car elle génère une rente minière au long cours et peut générer un processus de décollage économique ; Et contribue aussi au développement du pays.

A ce sujet d’ailleurs, la contribution du secteur extractif au budget de l‘Etat au Cameroun s’est maintenue autour de 15% pendant trois ans, selon les rapports Itie.

Nonobstant ce fort potentiel en ressources minérales solides, le Cameroun connaît une exploitation majoritairement artisanale ou semi artisanales (l’or et le diamant) par des artisans et autres artisans semi – mécanisés. Seules, quelques entreprises travaillent de manière industrielle.

Problématique

Au Cameroun, comme c’est le cas de nombreux autres pays dotés d’un énorme potentiel en ressources minérales, la question de la redistribution des revenus issus de l’exploitation desdites ressources demeure une source de questionnement constant.

Les populations riveraines des sites des projets miniers et de carrières vivent parfois dans une misère indescriptible. Pour ne rien arranger, elles subissent en plus les effets néfastes de l’exploitation minière et des carrières, à cause du non – respect des dispositifs juridiques relatifs à leur prise en charge définie dans les Lois, les Règlements et les Conventions Internationales.

Que ce soit à Betaré Oya, Nkometou, Biou, Djoungo, Ndélélé, Ngoura, Garoua Boulaî, Meiganga, Batouri, le problème est unanimement posé par les habitants des sites exploités : Ils ne sont pas au courant de l’existence des fonds prélevés en leurs noms et, ceux qui ont bénéficié de quelques projets, notamment de la part du Capam, déclarent qu’ils n’ont jamais été consultés, à quelque niveau que ce soit, dans le choix des projets à réaliser.

Au niveau des Mairies

C’est quasiment le même son de cloche que renvoient les responsables des unités communales qui abritent des exploitations minières et de carrières. Ils affirment, selon le rapport d’une étude menée par l’Itie qu’ils ne « Maitrisent pas le nombre des exploitants qui y opèrent parce que les autorisations d’exploitation sont octroyées sans que leur avis ne soit requis…

Le plus souvent, ces Mairies voient seulement les entreprises minières et de carrières agir sur le terrain ; elles sont pourtant bien informées de l’existence de la TAV, de la TAE et des CAC qui sont prélevés sur les activités minières et de carrières ».

Mais plus encore, bien que recevant parfois du Trésor Public des virements, ils laissent entendre que : « Généralement, on vous appelle pour vous dire qu’on vous a viré 2 000 000 dans votre compte au Trésor Public, sans plus de détails… ».

Où vont les fonds collectés par l’Etat ?

Une question sus posée pose un problème de traçabilité, dans les opérations de transferts internationaux au profit des CTD, étant donné que le prélèvement des redevances sur les activités minières et de carrière aurait dû, comme il est prévu dans la Loi minière, être une bouée de sauvetage pour les populations qui malheureusement ; sont abandonnées à elles mêmes ; ce d’autant plus que les responsables des Communes affirment que « les Fonds reçus restent très insuffisants au regard des besoins prioritaires et impacts que subissent les Communes ».

Fondements juridiques des transferts internationaux au profit des CTD

Les prélèvements des impôts locaux sont encadrés par le Code Général des Impôts, le Code minier, le Code général des CTD et, la Loi du 10 Juillet 2009 portant régime financier des CTD.

La loi des Finances de 2015 et le Code général des impôts 2020, pour ne citer que ces deux exemples prélève : la Taxe ad Valorem – la Taxe à l(Extraction – les CAC au profit des Communes et du Feicom.

La répartition du produit de la taxe ad valorem et de la taxe à l’extraction des produits de carrières est ainsi repartie :

– 65% au titre de la quote – part de l’Etat ;  – 25% au profit des CTD ; – 10% au profit de Minmidt/DGI.

Compensation affectée pour les populations :

– 10% aux populations riveraines ; – 15 % à la commune territorialement compétente.

Repartition des Centimes Additionnels Communaux

-10% au profit de l’Etat ; – 20% pour le Feicom ; – 70% au profit des Communes d’Arrondissements et des Communautés Urbaines.

Textes régissant la collecte de l’impôt en nature

La Capam prélève : – 15% de  la production brute au titre des quote parts de l’Etat, dans lesquels est inclus l’acompte IS de 2.2%  12.8% restant sont ainsi repartis :

Minfi : – 40% ;

Poursuite canalisation  -30% ;

Equipe de collecte – 10% ;

Population riveraine – 10% ;

Comité de suivi des activités artisanales peu mécanisées – 10%

15% de la taxe Ad Valorem…

Nicole Ricci Minyem, Agence Cameroun Presse

Line Renée Batongue, la journaliste de la Crtv, a été embastillée à Bertoua pour avoir voulu faire la lumière sur la gestion des ressources naturelles de Betare Oya.

C’est au prix de sa liberté d’expression que Line Renée Batongue servira ces jours-ci aux auditeurs et téléspectateurs de la Cameroon radio télévision (Crtv) les enquêtes menées dans la localité de Bétaré Oya le weekend dernier. La journaliste spécialiste de l’environnement a séjournée 24h dans les locaux de la compagnie de gendarmerie de Bertoua, sur instructions du préfet Alienou Awoufack du Lom et Djerem.

«Mon travail dans l’arrondissement de Betare Oya consistait simplement, pour l’exploitation artisanale de l’or, relever l’impact environnemental et social. Pour l’exploitation forestière je devais montrer l’impact de l’exploitation forestière sur la vie des populations, quel que soit le type d’exploitation… Un travail qui partait de l’exemple type du village « tête d’éléphant” qui est devenu un modèle en matière de retombées de l’exploitation forestière dans l’amélioration des conditions de vie des populations», a expliqué l’enquêteuse dans la mise au point qu’elle a faite, une fois la liberté retrouvée. Le préfet n’y a pas cru et n’a pas laissé la journaliste aller au bout de sa collecte.

«J’avais déjà engagé la collecte de mes informations, j’avais fait beaucoup d’interview ; et subitement j’ai reçu un coup de fil du chef de poste de ‘ gendarmerie qui m’informe que le commandant de compagnie de Bertoua demande qu’on nous ramène manu militari…», raconte-t-elle. «Ils ont même voulu nous conduire sous escorte, je leur ai rappelé que je ne suis pas une bandite, je ne suis pas une fugitive», rapporte-t-elle. Sa dignité sera respectée. Mais la journaliste passera la nuit au cachot.

Dans un contexte trouble. La concernée ne souhaite pas s’étaler davantage que sa mise au point. Mais les langues se délient facilement dans l’entourage et même à l’Est où l’on dénonce le «mauvais rôle» des autorités administratives dans la spoliation des ressources naturelles de la région. «Le préfet a déclaré qu’elle est arrêtée parce que le chef du canton Mbitom a porté plainte contre elle pour incitation des populations à la révolte», rapporte une source ayant vécu les faits.

«Fort heureusement, le lendemain, pendant l’audition à • la gendarmerie, le fils du chef l’appelle pour nier l’implication de son père dans cette situation. Et d’ailleurs il passera son père qui lui-même dira n’y être pour rien», souligne une source à la gendarmerie.

Le préfet dans le piège de la suspicion

Le préfet Awoufack est ainsi mis à nu dans un procès kafkaïen qu’il avait déjà organisé contre la journaliste. «C’est bien dommage que des adultes et des personnes pour qui j’ai d’ailleurs beaucoup d’estime se prêtent à un jeu qui ne nous honore pas», a réagi le préfet dans un espace virtuel dédié’aux autorités et cadres du Lom et Djerem. «Sans rentrer dans la logique qui les anime, encore moins dans une polémique qui ne nous sert à rien, je voudrais simplement inviter les uns et les autres à faire preuve de circonspection dans leur prise de position », a-t-il lancé à l’endroit des élites et autres personnalités du département qu’il dirige.

Se défendant d’agir dans le sens de la recherche du bien-être des populations dont nous avons la charge »en même temps que nous préservons les intérêt de l’Etat». En invitant le uns et les autres « à nous rejoindre dans ce combat que nous menons au quotidien contre la spoliation des ressources naturelles dans le développement du Lom et Djerem», le patron du département lance un défi : «quand vous direz qui finance ces multiples descentes de journalistes dans cette localité à l’insu de leurs hiérarchies, vous comprendrez mieux quels sont les enjeux». Mais déjà, «j’ai l’intime conviction que a vérité finira toujours par triompher».

Ainsi, le préfet du Lom et Djerem qui s’illustre comme un tortionnaire de journalistes, pour avoir déjà sévi contre d’autres dont Arnaud Nguefack de la chaine de télévision Canal 2 international, redoute une main noire qui commanderait la quête de vérité des journalistes sur la gestion des ressources naturelles de son unité administrative. Comme enjeu ici, la transformation de la forêt communautaire du village Tête d’éléphant en Unité forestière d’aménagement (Ufa).

Une mutation qui retire l’exploitation de cette forêt à la communauté au profit d’exploitants forestiers industriels. Même s’il est prévu dans la règlementation en la matière qu’une quote-part des fruits de cette exploitation revienne aux populations riveraines et aux communes locales, il reste que sur le terrain, les exploitants forestiers n’ont pas toujours fait preuve de transparence.

En l’embastillant, le préfet du Lom et Djerem a essayé de violer la liberté de la journaliste, et même le droit du peuple à l’information, garantis par la Constitution, dans son préambule. Mais c’était sans compter avec la hargne de Line Renée Batongue à aller au bout de son ambition. A la Crtv, on annonce pour bientôt la diffusion des informations que le patron du Lom et Djerem ne souhaitait pas qu’elles soient mises à la disposition du public.

ACTU CAMEROUN

Selon un reportage de France 24, les populations des villages expropriés ont bloqué plusieurs fois les travaux. Dans la commune de LOBO, les populations ont perdu des hectares de plantations et  réclament plus d’un milliard neuf cent millions de franc CFA. ENGAMA TSOGO, chef de la collectivité de LOBO, affirme que cela fait aujourd’hui six ans que les populations attendent être indemnisées comme leur avait promis le préfet.

Selon ce reportage de France 24, l’indemnisation des populations riveraines a été budgétée. Aujourd’hui, les villageois affectés réclament justice.

Le rural-info