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FONCIER : LE MINISTÈRE DES DOMAINES LÉGALISE LES PRATIQUES DE CORRUPTION

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Désormais, pour obtenir un titre foncier, ce sont les requérants des titres fonciers qui vont payer les frais de déplacement des sous-préfets et autres membres de la commission consultative en matière foncière chargée d’établir les constats d’occupation ou d’exploitation effective du terrain. C’est la principale innovation du décret N° 2016/1430/PM ...

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FONCIER : FAUT-IL GARDER LES RESERVES FORESTIERES INTACTES LORSQUE LES POPULATIONS N’ONT PAS DE TERRE POUR SE LOGER ?

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Cette question est au centre de l’étude du réseau des parlementaires pour la gestion durable des écosystèmes forestiers, section Cameroun (REPAR-Cameroun) sur les propositions d’harmonisation des textes se rapportant  à l’usage de  l’espace  et leur  mise en cohérence  avec  le cadre normatif de l’aménagement du territoire  au Cameroun. Elle met ...

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