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L’EXPLOITATION DES RESSOURCES NATURELLES SANS PERMIS D’EXPLOITATION AU CAMEROUN : LES ATTEINTES AUX DROITS DES POPULATIONS RIVERAINES

foretLe Cameroun est richement doté en ressources naturelles dont l’exploitation est précédée par l’obtention d’un permis d’exploitation délivré par l’autorité compétente. Qu’il s’agisse de l’exploitation des mines, des forêts, des carrières ou même de l’or l’obtention du permis d’exploitation est indispensable.

Par définition et conformément à l’article 4 de la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016 portant Code minier, « le permis d’exploitation est un acte juridique qui confère à son titulaire le droit exclusif de mener des travaux d’exploitation à l’intérieur du périmètre du permis. Sa durée diffère en fonction de la catégorie de la ressource ».

Cependant, on constate de plus en plus qu’au Cameroun certaines entreprises qui exploitent les ressources naturelles ne disposent pas de permis d’exploitation d’autres encore, continuent de pratiquer leurs activités extractives après que la durée de leur permis d’exploitation soit passée et ceci sans aucune prorogation de la part du gouvernement. Cet état des choses a encore été relayée par le journal le REPERES le mardi 12 avril 2022 qui informait sur l’expiration du permis d’exploitation de la société extractive du fer de BALAM en indiquant que « l’entreprise Sundance veut confisquer le gisement de fer, alors que le permis d’exploitation de la société australienne a expiré en 2018 et n’a jamais fait l’objet de prorogation, ni de renouvellement de la part du gouvernement camerounais ».

Cette information vient corroborer plusieurs autres informations de la même envergure relayées depuis peu par la presse Camerounaise. En effet, le 14 février 2022 dernier, le journal Le Soir dénonçait l’exploitation illégale du bois à Akonolinga. En indiquant qu’« à l’entrée de la ville d’Akonolinga, peu avant le pont du Nyong, le passant est marqué par la longue file de grumiers stationnés portant des billes de bois saisies par la Délégation régionale des forêts du centre dans la nuit du 09 au 10 février 2022 sur instruction du ministre des forêts ». Plus encore, le 16 février 2022, le journal EcoMatin dénonçait la mafia qu’il existe dans le secteur de l’exploitation aurifère au Cameroun en indiquant que l’organisation internationale de la police criminelle (Interpol) a rendu public son rapport de mai 2021, sur « l’exploitation aurifère illégale en Afrique centrale ». En ce qui concerne le Cameroun, une analyse poussée dudit document, permet déceler d’énormes disparités entre la déclaration annuelle du Cameroun sur les exportations vers les Emirates arabes unis et celle des Emirates arabes unis sur les importations depuis le Cameroun, pendant la période allant de 2008 à 2017. A la lumière de cette situation, Interpol questionne les méthodes qui ont pu conduire à ces écarts ».

Rappelons par la même occasion qu’en 2021 la question de l’exploitation illégale des ressources naturelles au Cameroun faisait également la une des journaux. A cet effet, le journal le pélican informait le 12 Novembre 2022 que « l’Association Dia interpelle le Président Paul Biya sur l’exploitation du gisement de fer du permis d’AKOM II ». Plus encore, le 15 Novembre 2021, le journal le quotidien parlait « du non-respect des clauses d’exploitation du fer d’AKOM II : dénonciation à hue et à …dia ».

Toutes ces dérives autour de l’exploitation illégale des ressources naturelles au Cameroun ne sont pas sans incidence sur les populations riveraines dont les droits sont violés. En effet, l’exploitation illégale des mines, des forêts, des carrières, de l’or, du fer pour ne citer que ceux-là est à l’origine de la violation de plusieurs droits des populations riveraines. Notamment le droit à la protection de l’environnement, du droit à la santé, au logement, la redevance tant forestière que minière des populations riveraines.

Tout ceci démontre à suffisance que le secteur de la gouvernance des ressources naturelles au Cameroun peine encore à assurer la sauvegarde et le respect des populations riveraines.

Par TANKEU GAPET Sandrine

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