loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime ...
Read More »ALGÉRIE: DÉTOURNEMENT DES TERRES AGRICOLES – M. LOUH DEMANDE D’ACTIVER L’ACTION PUBLIQUE DES RÉCEPTION D’UNE PLAINTE
Le ministre de la Justice, garde des sceaux, Tayeb Louh, a demandé jeudi au parquet général d’activer l’action publique « immédiatement » dès réception d’une plainte liée au détournement de terres agricoles « quelle qu’en soit l’origine ». Lors d’une visite d’inspection au tribunal d’El Harrach, du projet du tribunal de Dar El Beida ...
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