loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime ...
Read More »SIGNATURE DE LA CONVENTION D’EXPLOITATION DU FER DE LOBE-KRIBI : QUEL SORT POUR LES POPULATIONS RIVERAINES ?
Par définition et selon l’article 4 de la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016, une convention minière est un « contrat de partenariat entre l’État et le titulaire d’un permis de recherche, définissant les dispositions relatives au développement et à l’exploitation d’une découverte minière, y compris les opérations ...
Read More »