loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime ...
Read More »LOI DE FINANCES : POLEMIQUE AUTOUR DE LA REDEVANCE FORESTIERE
Mutation, 03 Aout La situation fâche les communes. La suppression dans la loi de finances 2015 de la quote-part réservée aux communautés villageoises riveraines des forêts exploitées dans la répartition de la redevance forestière. Laquelle, crée un manque à gagner aux collectivités territoriales décentralisées, qui se trouvent depuis le début ...
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