loi N°94/01 du 20 janvier 1994 portant régime ...
Read More »NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL : QUELQUES PROJETS DES COMMUNAUTES QUI NE SONT SOUMIS NI A UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL, NI A UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL
Rural.info, 23 février 2016 Selon l’article 10 alinéa 2 de l’arrêté du 08 février 2015 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, les opérations non listées dans l’arrêté sont exemptées de la réalisation de la notice d’impact environnemental. A ce titre, ...
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