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ACCAPAREMENT DES TERRES COUTUMIERES DES COMMUNAUTES : VOICI POURQUOI IL FAUT INSTITUTIONALISER UN DOMAINE FONCIER INALIÉNABLE DES COMMUNAUTÉS RELEVANT DES TERRES DU DOMAINE PUBLIC

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LE RURAL DU 1er MARS 2016 Face au phénomène de l’accaparement des terres, trois arguments majeurs militent en faveur de l’institutionnalisation d’un domaine foncier des communautés relevant des terres du domaine public L’accaparement des terres coutumières des communautés  est devenu un fléau pire que le VIH SIDA L’ampleur du phénomène ...

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LES COUTS ADMINISTRATIFS DE REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL POUR LES FORETS COMMUNAUTAIRES VONT BAISSER D’AU MOINS 30 %

forêt communautaire

Rural.info, 23 février 2016 A la faveur de l’arrêté du 08 février 2015 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, les forêts communautaires ne sont plus assujetties aux études d’impact environnemental sommaire. Au terme de l’article 2 de cet arrêté, la ...

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