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Yearly Archives: 2016

LES COUTS ADMINISTRATIFS DE REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL POUR LES FORETS COMMUNAUTAIRES VONT BAISSER D’AU MOINS 30 %

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Rural.info, 23 février 2016 A la faveur de l’arrêté du 08 février 2015 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, les forêts communautaires ne sont plus assujetties aux études d’impact environnemental sommaire. Au terme de l’article 2 de cet arrêté, la ...

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NOUVELLE REGLEMENTATION SUR LES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL : QUELQUES PROJETS DES COMMUNAUTES QUI NE SONT SOUMIS NI A UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL, NI A UNE NOTICE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL

Rural.info, 23 février 2016 Selon l’article 10 alinéa 2 de l’arrêté du 08 février 2015 définissant le canevas type des termes de référence et le contenu de la notice d’impact environnemental, les opérations non listées dans l’arrêté sont exemptées de la réalisation de la notice d’impact environnemental. A ce titre, ...

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REDEVANCES FORESTIÈRES ANNUELLES : COMMENT LE MINISTÈRE DES FINANCES A RÉUSSI A DETOURNER LA QUOTE PART DES COMMUNAUTÉS RIVERAINES

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Rural.info, 23 février 2016 Tout commence en 2009. Le Ministère des Finances réussit à faire introduire dans la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, en son article 55 que : « En contrepartie des frais d’assiette et de recouvrement des recettes fiscales effectuées au profit des collectivités territoriales et des organismes ...

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LES DOSSIERS DE REFORME DES LOIS MINIERE, FORESTIERE ET FONCIERE BLOQUES A LA PRIMATURE ET A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Rural.info, 16 février 2015 Le REPAR a organisé du 02 au 03 février un dialogue Parlement-Gouvernement sur l’état des lieux des processus de réforme forestière au Cameroun. Ont été analysés, l’évolution des processus REDD, des réformes des lois forestière, minière et foncière. Ces assises ont connu la participation d’une centaine   ...

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« Grâce aux 10% de la RFA, les enseignants vacataires ont été payés depuis les années 2002 dans toutes les écoles publiques et maternelles de la Commune de MINDOUROU ».

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Rural.info, 15 février Selon une étude menée par l’ONG PERAD, les 10 % de la RFA ont contribué à l’amélioration des conditions de vie des populations. Depuis 1996, grâce à l’argent de la redevance forestière annuelle, de nombreuses femmes accoucheuses ont été formées dans les communautés. Cet argent a aussi ...

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