Foncier

La Loi N°2016-17 du 14 Décembre 2016 portant Code Minier Camerounais indique dans son article 118 alinéa 2 que « La population riveraine d’une exploitation d’une carrière artisanale semi-mécanisée ou d’une carrière industrielle a droit à une compensation sur la taxe à l’extraction des produits de carrières ». En effet, cette ...

Depuis deux années et demie d’intenses activités d’exploitation, la carrière chinoise Jinli Cameroun Sarl de Fébé continue de faire secouer toute la localité. Les opérations de tirs d’explosifs, sensées se conformer aux règles de l’art minier tel que indiqué dans les articles 50 (2) et 55 (2) de la Loi ...

Depuis début 2020, le gigantesque rocher de Fébé Village fait l’objet d’une intense exploitation par la société chinoise JINLI CAMEROUN SARL spécialisée dans  les Bâtiments et Travaux Publics (BTP) et bien d’autres prestations. Pour se faire, les chinois emploient des engins lourds et des explosifs pour les activités d’extraction, de ...

Ils s’appelaient Abdoul Bagui Saïdou, 32 ans, Ayouba Hamidou, 27 ans, Gbakoto Pentos, 27 ans, Nijife Goltra, 32 ans et ont perdu la vie dans le drame survenu le 12 avril 2022 dans un chantier d’or à Belikombou dans la zone de Batouri située dans la région de l’Est du ...

Le mercredi 13 avril 2022 dernier, selon les informations diffusées par la chaîne de télévision Canal 2 international, les populations riveraines du quartier DIBAMBA à Douala 3ème  auraient été déguerpies par la mairie de la ville. En effet, selon ce journal, la mairie de douala avec son engin mécanique a ...

Le Cameroun est richement doté en ressources naturelles dont l’exploitation est précédée par l’obtention d’un permis d’exploitation délivré par l’autorité compétente. Qu’il s’agisse de l’exploitation des mines, des forêts, des carrières ou même de l’or l’obtention du permis d’exploitation est indispensable. Par définition et conformément à l’article 4 de la ...

Encadrée par la loi n°2016?17 du 14 décembre 2016 portant Code minier au Cameroun, l’exploitation des carrières est une activité de plus en plus exercée sur le territoire Camerounais. Par définition, une carrière est un périmètre d’exploitation des matériaux de construction ou minéraux industriels des phosphates et des nitrates et ...

Du lundi 14 février au jeudi 17 février 2022, l’Association Earth Cameroon a mené une enquête sur l’état des lieux du respect des droits des populations riveraines auprès de quelques Organisations de la Société Civile (OSC) Camerounaise. Au cours de cette enquête, ces OSC ont donnés leurs avis sur l’état ...

  Malgré l’engagement du Cameroun à respecter les normes internationales en matière de gestion, d’exploitation durable des ressources naturelles, malgré l’adoption des textes juridiques nationaux pour réglementer le secteur, le lobbying et le trafic d’influence font la loi dans ces activités au détriment des réglementations en vigueur, du respect des ...

La législation camerounaise énumère un certain nombre de droits à prendre en compte dans les projets d’exploitation des ressources naturelles des territoires traditionnels des communautés riveraines. Il s’agit entre autres du droit à l’espace coutumier (l’article 5 du décret n° 95/531/pm du 23 août 1995 fixant les modalités d’application du ...