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REDEVANCE FORESTIÈRE : DÉCLARATION CONJOINTE PARLEMENTAIRES/MAIRES/AUTORITES TRADITIONNELLES SUR LES MODALITES DE REPARTITION DE LA REDEVANCE FORESTIERE ANNUELLE

loi

Rural.info, 2 septembre Nous Parlementaires Membres du REPAR-Cameroun, Maires de l’Association des Communes Forestières du Cameroun (AFCam) et Autorités Traditionnelles du Réseau des Chefs Traditionnels pour la Conservation et la gestion durable des écosystèmes et forêts d’Afrique Centrale (ReCTrad), réunis le 30 Juillet 2015 à l’Assemblée Nationale au cours de ...

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REDEVANCE FORESTIERE : LE PREMIER MINISTRE SOMME LE MINISTRE DES FINANCES DE PAYER LES 10% DES COMMUNAUTES RIVERAINES

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Rural.info, 2 septembre Ils ont été nombreux à défendre la cause des populations riveraines en ce qui concerne la redistribution de la redevance forestière annuelle. On pouvait voir : parlementaires, chefs traditionnels, organisations non gouvernementales, se levés contre la circulaire N°00000683/C/MINFI et N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 28 janvier 2015, qui ôtait aux ...

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L’IMPOSSIBLE VÉRIFICATION DES DOCUMENTS LÉGAUX LIÉS AUX PERMIS D’EXPLOITATION DES ENTREPRISES FORESTIÈRES

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mediapart.fr, 24 Aout L’histoire est typique du milieu de l’exploitation forestière des pays du bassin du Congo, deuxième poumon de la planète après l’Amazonie. Depuis près d’un an, un rapport sur le secteur forestier du Cameroun circule sous le manteau chez les ONG, les experts, l’administration, les exploitants… Une partie ...

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LOI DE FINANCES : POLEMIQUE AUTOUR DE LA REDEVANCE FORESTIERE

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Mutation, 03 Aout La situation fâche les communes. La suppression dans la loi de finances 2015 de la quote-part réservée aux communautés villageoises riveraines des forêts exploitées dans la répartition de la redevance forestière. Laquelle, crée un manque à gagner aux collectivités territoriales décentralisées, qui se trouvent depuis le début ...

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REDEVANCES FORESTIERES ANNUELLES : L’ETAT CONTOURNE LES COMMUNES ET LES POPULATIONS

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quotidien Emergence, 31 juillet Par les circulaires N°00000683/C/MINFI/ et N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 28 Janvier 2015, le ministère des finances et la direction générale des impôts (Dgi) ont ôté aux populations riveraines des forêts exploitées, les 10% de la redevance forestière annuelle (RFA). En réalité, le premier texte porte sur l’exécution des ...

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REDEVANCE FORESTIERE : COMMENT ON PEUT REDISTRIBUER LES QUOTES-PARTS ?

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Cameroun tribune, 7 aout  Les sénateurs, les députés, les maires membres du Réseau parlementaire pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (REPAR) et les autorités traditionnelles ont plaidé jeudi dernier à Yaoundé pour une meilleure redistribution des quotes-parts de la redevance forestière. C’était au cours d’une réunion d’évaluation ...

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