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REDEVANCES FORESTIÈRES ANNUELLES : COMMENT LE MINISTÈRE DES FINANCES A RÉUSSI A DETOURNER LA QUOTE PART DES COMMUNAUTÉS RIVERAINES

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Rural.info, 23 février 2016 Tout commence en 2009. Le Ministère des Finances réussit à faire introduire dans la loi du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale, en son article 55 que : « En contrepartie des frais d’assiette et de recouvrement des recettes fiscales effectuées au profit des collectivités territoriales et des organismes ...

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LES DOSSIERS DE REFORME DES LOIS MINIERE, FORESTIERE ET FONCIERE BLOQUES A LA PRIMATURE ET A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Rural.info, 16 février 2015 Le REPAR a organisé du 02 au 03 février un dialogue Parlement-Gouvernement sur l’état des lieux des processus de réforme forestière au Cameroun. Ont été analysés, l’évolution des processus REDD, des réformes des lois forestière, minière et foncière. Ces assises ont connu la participation d’une centaine   ...

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« Grâce aux 10% de la RFA, les enseignants vacataires ont été payés depuis les années 2002 dans toutes les écoles publiques et maternelles de la Commune de MINDOUROU ».

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Rural.info, 15 février Selon une étude menée par l’ONG PERAD, les 10 % de la RFA ont contribué à l’amélioration des conditions de vie des populations. Depuis 1996, grâce à l’argent de la redevance forestière annuelle, de nombreuses femmes accoucheuses ont été formées dans les communautés. Cet argent a aussi ...

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EXPLOITATION FORESTIÈRE : PLAIDOYER POUR LA RESTAURATION DE LA REDEVANCE POUR LES POPULATIONS RIVERAINES AU CAMEROUN

Le bois du Cameroun va +¬tre plus trac+®

Media terre, 14 décembre Les Chefs traditionnels et communautés forestières ont initié il y a une semaine, une pétition, pour réclamer la restauration des 10% de RFA (Redevance forestière annuelle) destinée aux communautés des zones d’exploitation forestière dans la Loi des finances 2016 en cours d’examen. Cette quote part avait ...

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REDEVANCE FORESTIÈRE ANNUELLE: LES 10% A PROBLEME

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laminute.info, 12 novembre L’Ong Forêts et Développement Rural (FODER) et les chefs traditionnels étaient face à la presse le mercredi  11 novembre 2015 pour dénoncer la loi N° 2014/026 du 23 décembre 2014 portant loi des finances de la république du Cameroun 2015, supprimant les 10% de la redevance forestière ...

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LES RIVERAINS RÉCLAMENT LA RESTAURATION DE LEUR 10% SUR LA REDEVANCE FORESTIÈRE

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investiraucameroun.com – 13/11/2015 Profitant de l’ouverture jeudi de la session budgétaire au Parlement, l’ONG Forêts et développement rural a présenté, le 11 novembre dernier à Yaoundé, un plaidoyer sur le sujet Profitant de l’ouverture ce 12 novembre 2015 de la session budgétaire au Parlement, l’ONG Forêts et développement rural (Foder), ...

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