Home / Forêts (page 2)

Forêts

RFA : « UNE MAUVAISE SOLUTION A UN VRAI PROBLÈME »

suppr

Pour Monsieur ABBE, Président du Réseau de Foresterie Communautaire (RFC), la mauvaise gestion de la RFA a aussi cours dans les communes. Par conséquent, il faut résoudre le problème dans sa globalité.   Quelle appréciation faites-vous de la loi de finances 2015 qui a exclu les communautés riveraines des forêts ...

Read More »

Redevance forestière annuelle : Le Ministère des Forêts publie les montants de la redevance forestière annuelle versée à l’Etat et aux communes de 2010 à 2014

rfa

En contrepartie de l’exploitation forestière, les entreprises forestières détentrices des concessions forestières ou des ventes de coupe versent à l’Etat une redevance forestière annuelle. Cette redevance forestière annuelle était répartie jusqu’en 2014, ainsi qu’il suit : 50 % pour le trésor public ; 20 % pour la commune du lieu de localisation ...

Read More »