Forêts

quotidien Emergence, 31 juillet Par les circulaires N°00000683/C/MINFI/ et N°004/MINFI/DGI/LRI/L du 28 Janvier 2015, le ministère des finances et la direction générale des impôts (Dgi) ont ôté aux populations riveraines des forêts exploitées, les 10% de la redevance forestière annuelle (RFA). En réalité, le premier texte porte sur l’exécution des ...

Le messager, 7 Aout « En cas de non aboutissement des démarches auprès des autorités gouvernementales, mandat est donné au Centre technique de la foresterie communale pour saisir les instances juridiques compétentes pour dire le droit », La dernière phrase du communiqué final signé par les participants à un atelier ...

Mutation, 13 Août 2015 La société civile crie à la violation des droits de ces couches. N’est-ce pas simplement de l’agitation activiste ? Pas du tout. Ce serait quelque peu excessif d’apprécier la situation sous cet angle. En réalité, il s’agit d’une question de droit et de légitimité d’une opération dont ...

Cameroun tribune, 7 aout  Les sénateurs, les députés, les maires membres du Réseau parlementaire pour la gestion durable des écosystèmes forestiers d’Afrique centrale (REPAR) et les autorités traditionnelles ont plaidé jeudi dernier à Yaoundé pour une meilleure redistribution des quotes-parts de la redevance forestière. C’était au cours d’une réunion d’évaluation ...

Les élus locaux du Cameroun ont désormais une position commune sur la révision des textes juridiques pris depuis décembre 2014, concernant la redevance forestière. En effet, le point d’achoppement se trouve au niveau de la suppression des quotes parts des redevances forestières annuelles destinés aux communautés riveraines. Face à ce ...

 Mutation, 06 aout En publiant récemment les « Faits et chiffres » du secteur forestier et faunique du Cameroun, le ministère des Forêts et de la Faune espère fournir au public, « des grilles d’analyses plus affinées, plus crédibles et beaucoup plus proches de la réalité que celles communément servies ...

Info vue par kristel, 04 aout Depuis le début de cette année 2015, les communautés des zones forestières au Cameroun ne perçoivent plus les 10% de redevance forestière (RFA) qu’elles bénéficiaient depuis plusieurs années. En effet, dans la nouvelle loi des finances de 2015, le parlement camerounais a décidé dans ...

Mutation, 04 aout La situation fâche les communes. La suppression dans la loi de finances 2015  de la quote-part réservée aux communautés villageoises riveraines des forêts exploitées dans la répartition de la redevance forestière. Laquelle crée un manque à gagner aux collectivités territoriales décentralisées, qui se trouvent depuis le début ...

Rural.info, 04 aout Suite a la suppression des quotes- parts des communautés riveraines dans la répartition du produit (RFA), par la circulaire 004/MINFI/DGI/LRI/L du 28 janvier 2015 précisant les modalités d ’application des dispositions fiscales de la loi 2014/026 du 23 décembre portant loi de finances de la République du ...

Koaci info, 04 aout Les élus du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc),-le parti au pouvoir-, ont annoncé ce jeudi soir à Yaoundé, leur intention de trainer le gouvernement devant les juridictions camerounaises, au cas où « les négociations pour le rétablissement des droits des populations locales sur les retombées ...